Organisation de la fondation
Son statut juridique
La fondation Rabelais est une fondation partenariale. Les fondations partenariales ont été introduites par la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU.
- La fondation partenariale est une personne morale de droit privé créée à l'initiative d'un établissement public et autorisée par une autorité administrative.
- La fondation partenariale doit poursuivre la réalisation d'une ou plusieurs œuvres ou activités d'intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l'enseignement supérieur.