Le Conseil d'administration de la fondation

Le Conseil d’administration règle, par ses délibérations, les affaires de la Fondation.
Notamment :
1. Il arrête les orientations stratégiques de la Fondation et arrête son programme d’actions ;
2. Il adopte le rapport qui lui est présenté annuellement par le Bureau sur la situation morale et financière de l’établissement ;
3. Il vote, sur proposition du Bureau, le budget et ses modifications ainsi que les prévisions en matière d’effectifs ;
4. Il reçoit, discute et approuve les comptes annuels de l’exercice clos établis conformément au règlement comptable applicable aux organismes sans but lucratif, arrêtés par le Bureau et certifiés par un commissaire aux comptes dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social ;
5. Il révise les statuts ;
6. Il adopte et modifie, sur proposition du Bureau, le règlement intérieur ;
7. Il accepte les donations et les legs dans les conditions prévues à l’article 910 du code civil, en affecte le produit et autorise, en dehors de la gestion courante, les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers, les marchés, les baux et les contrats de location, la constitution d’hypothèques et les emprunts ainsi que les cautions et garanties accordées au nom de la fondation partenariale ;
8. Il élit parmi ses membres, et le cas échéant révoque, les membres du Bureau ;
9. Il désigne un commissaire aux comptes et le cas échéant un suppléant choisis sur la liste mentionnée à l’article L.  821-13 du code de commerce et qui exercent les missions mentionnées aux articles L.821-53, L. 612-3 et L. 612-5 du même code ;
10. Il fixe les conditions de recrutement et de rémunération des salariés de la Fondation ;
11. Il est tenu informé par le Président de tout projet de convention engageant la Fondation et délibère sur les conventions entrant dans le champ de l’article L. 612-5 du code de commerce. Dans ce cas, il se prononce hors la présence de la personne intéressée ;
12. Il décide des actions en justice ;
13. Il ratifie la création des fondations individualisées placées sous l'égide de la Fondation. Il approuve annuellement un rapport spécial qui donne toutes précisions utiles sur l'organisation et le fonctionnement des fondations placées sous l’égide de la Fondation.
14. Il nomme, le cas échéant, un Président d’honneur.

Le Conseil d'administration est composé de deux collèges :
- Le collège des représentants des fondateurs (14 sièges)
- Le collège des personnalités qualifiées (8 siège)